Mentions légales

Le collège Jacques Prévert vous remercie pour votre visite sur ce site.

Vous trouverez ci-dessous les règles qui régissent celui-ci en matière de propriété intellectuelle et de traitement de données à caractère personnel.

En visitant ce site, vous acceptez les pratiques qui y sont détaillées et vous adhérez aux termes et conditions énoncés ci-après.

Le collège Jacques Prévert se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment.

L’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.

Informations générales

L’environnement numérique de travail (ENT) du collège Jacques Prévert, dénommé « ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes » est mis à disposition par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et ses partenaires.

L’ENT offre à la fois :

- Un site public, vitrine pour l’établissement ou pour les partenaires (collectivités et autorités académique) ouvert à tous, sans authentification.

- Un environnement de travail en mode connecté, offrant une palette de services pédagogiques et aussi un interfaçage avec des services métiers spécialisés comme Office on line, Pronote… , avec un accès sécurisé (chaque utilisateur est authentifié).

Informations éditoriales :

Site : https://jacquesprevert-stsymphoriendozon.ent.auvergnerhonealpes.fr

Adresse postale : Collège Jacques Prévert - 1060 Avenue Burago Di Molgora - 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON

Téléphone : 04 78 02 48 70

Courriel : ce.0691496b@ac-lyon.fr

Directeur de la publication : Catherine BOYER, Principale

Webmestres : T.GUEROULT, A-L BONNET, C.CHETOT

Protection des données à caractère personnel:

L’ENT peut contenir des traitements de données à caractère personnel déclarés à la CNIL ou son représentant en application de la loi n078-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018.

La liste de ces traitements et les références de leur déclaration à la CNIL est communiquée ci-dessous :

1. « Fourniture d’un portail et d’outils de travail collaboratif aux membres des communautés éducatives des lycées publics de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (parents, élèves, personnels du Ministère de l’Education Nationale, personnels du ministère de l’agriculture ou personnels de la Région Auvergne-Rhône-Alpes) » demande d’avis n° 1841274.
2. Conformément à l’arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, d’un traitement de données à caractère personnel relatifs aux espaces numériques de travail (ENT), le portail du collège Jacques Prévert a fait l’objet d’une déclaration de conformité auprès de la CNIL.

Droits des internautes :

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Pour toute information ou exercice de vos droits (droits d’accès, de rectification ou d’effacement, droit à la limitation du traitement, droit de la portabilité des données et droit d’opposition) sur les traitements des données personnelles gérés par le collège Jacques Prévert et les services du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, vous pouvez contacter :

- Notre directeur de publication : Madame BOYER Catherine, Principale du Collège Jacques Prévert :

• Voie postale, en justifiant de votre identité, à l’adresse suivante :
  • Collège Jacques Prévert, 1060 avenue Burago Di Molgora, 69360 SAINT-SYMPHORIEN D’OZON
• Par courriel à l’adresse suivante : ce.0691496b@ac-lyon.fr

- Notre Délégué à la protection des données (DPD) de l’académie de Lyon via le formulaire « contacter le délégué à la protection » :

• via le site internet du rectorat : http://www.ac-lyon.fr/pid33773/nous-contacter.html#cil

• Ou par courrier à l’adresse suivante :

Rectorat de Lyon

A l’attention du délégué à la protection des données

92 rue de Marseille

69007 LYON

Si vous estimez après nous avoir contactés, que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

• Sur le site internet de la CNIL :

Dans certains cas déterminés, par téléservice de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes, dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service Besoin d’aide : https://www.cnil.fr/cnil-direct?visiteur=part?visiteur=part

• Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Prestataire d’hébergement :

La Région a confié l’hébergement de la plate-forme à :

NFRANCE
4 rue J-F Kennedy 31000 TOULOUSE

Intégrateur/ Editeur du logiciel :

KOSMOS

8 rue Kervégan

44000 NANTES